CONDITIONS GÉNÉRALE DE VENTES

Conditions Générales de Vente (CGV) au 10 Janvier 2020

PRÉAMBULE

Le site marchand www.narhparis.com, (ci-après « le Site »), est un site de commerce électronique accessible par le réseau Internet, ouvert à tout utilisateur de ce réseau.

La société est immatriculée au régime

SAS, société par actions simplifiée

Numéro Siren : 951068824

Numéro Siret : 95106882400014 (siège de l'entreprise)

Numéro TVA intracommunautaire : FR81951068824

Ce site est sous la responsabilité de la Direction de la Communication de NARH PARIS

1. DISPOSITIONS GENERALES

1.1. Objet

Les CGV sont applicables exclusivement à la vente en ligne des produits NARH PARIS, (ci-après « les Produits »), sur le Site, dont l'accès est libre et gratuit à tout internaute.

1.2. Domaine d'application des CGV

Les CGV régissent exclusivement les contrats de vente en ligne des Produits aux acheteurs ayant la qualité de consommateurs, étant âgés de plus de 13 ans et ayant la pleine capacité juridique, (ci-après « les Clients »).

Les CGV sont rédigées, ainsi que l'ensemble des informations contractuelles mentionnées sur le Site, en langue française.

1.3. Disponibilité et opposabilité des CGV

Les CGV sont accessibles à tout moment sur le Site et prévaudront, le cas échéant, sur tout autre document contradictoire.

Les CGV sont opposables aux Clients, qui reconnaissent, en cochant une case prévue à cet effet, en avoir eu connaissance et les avoir acceptées avant de passer commande.
Enfin, il est précisé qu'il sera signifié aux Clients que toute validation de commande de leur part génère une obligation de paiement à la charge desdits Clients.

1.4. Modification des CGV

NARH PARIS se réserve la faculté de modifier ses CGV à tout moment. En cas de modification des CGV, les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande dont une copie datée à ce jour peut être remise, à sa demande, au Client.

1.5. Indépendance des clauses des CGV et intégralité

La nullité d'une clause contractuelle n'entraîne pas la nullité des CGV, sauf s'il s'agit d'une clause essentielle et déterminante ayant amené l'une des parties à conclure le contrat de vente.

L'inapplication temporaire ou permanente d'une ou plusieurs clauses des CGV par NARH PARIS ne saurait valoir renonciation de sa part aux autres clauses des CGV qui continuent à produire leurs effets.

2. PRODUITS

Les caractéristiques des Produits commandés par le client sont indiquées sur les pages « Articles » du Site et font l'objet d'un descriptif mentionnant leurs caractéristiques essentielles au sens de l'article L.111-1 du Code de la consommation. Tous les articles proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France. Certains articles font l'objet d'une garantie commerciale par le fournisseur (cf. fiche article) contre les défauts de fabrication.

Les Produits sont proposés à la vente dans la limite des stocks disponibles.
La responsabilité de NARH PARIS ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où l'article est livré.

Garantie au titre des vices cachés

L'acheteur consommateur bénéficie d'une garantie au titre des vices cachés conformément aux articles 1641 à 1649 du Code civil. Cette garantie concerne les défauts cachés de la chose qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus. En cas de vice caché, l'acheteur peut donc mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de lachose vendue au sens de l'article 1641 du Code civil précité et choisir entre la résolution de la vente (et donc rendre la chose et de se faire restituer le prix) ou de garder la chose et de se faire rendre une partie du prix.

Garantie de conformité
L'acheteur consommateur bénéficie également d'une garantie de conformité des produits au titre des articles L 211-1 à L 211-4 du Code de la consommation.
En cas de défaut de conformité, l'acheteur consommateur bénéficie :

D'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir
Peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l'article L 211-9 du code de la consommation
Est dispensé de rapporter la preuve de l'existence du défaut de conformité du bien durant les six mois suivant la délivrance du bien. Ce délai est porté à vingt-quatre mois à compter du 18 mars 2016, sauf pour les biens d'occasion.

Cette garantie légale de conformité s'applique indépendamment de la garantie commerciale que NARH PARIS peut avoir consentie.

Aucun article n'est garanti contre l'usure normale due à une utilisation régulière ou à une mauvaise utilisation, sous réserve d'un vice caché ou d'un défaut de conformité.

3. PRIX

Les prix des Produits sont indiqués, pour chacun des Produits, en Euros, toutes taxes comprises hors frais de livraison et de transport mentionnés avant validation de la commande et facturés en supplément.

Les prix de vente sont ceux en vigueur au jour de la commande ; ils sont valables tant qu'ils demeurent mentionnés sur le Site. NARH PARIS se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais garantit au Client l'application du prix en vigueur au jour de la commande.

Le client est informé, avant la validation de son panier, du montant total dû ainsi que de l'ensemble des frais qui sont à sa charge et, notamment, des frais de livraison.

Si le client bénéficie d'un code promotion, il peut le saisir à l'étape du panier. Le client ne peut saisir qu'un seul code promotion par commande. Les offres de codes promotion ne sont pas cumulables entre elles.

4. COMMANDE

4.1 Modalités

Le Client peut passer sa commande uniquement à partir du Site en procédant obligatoirement aux étapes suivantes :

Choisir un ou plusieurs articles
Remplir le bon de commande en ligne (panier)
Vérifier et valider son bon de commande
Créer gratuitement un compte client en remplissant le formulaire d'identification sur lequel il indique ses coordonnées et ses identifiants strictement personnels ou s'identifier à l'aide de son email et son mot de passe
Saisir et vérifier ses coordonnées de livraison et de facturation
Effectuer le paiement dans les conditions prévues

Pour chaque Produit sélectionné sur le Site, la page « panier » s'affiche automatiquement, il s'agit d'une page récapitulative reprenant la photo de l'article, ses coloris, références et tailles, la quantité choisie, son prix unitaire, et le prix total de la commande.

Le Client doit vérifier l'exactitude de sa sélection avant de confirmer la commande et fournir, au moment de sa commande, des informations exactes et complètes. Le Client a la possibilité de modifier son panier avant sa validation finale, cette étape de validation finale formalisant le contrat de vente entre NARH PARIS et le Client.

L'acceptation de l'offre par le Client est validée par la confirmation de la commande. La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes CGV. NARH PARIS informera le Client, par courrier électronique, de la confirmation de sa commande. Le contrat de vente est formé au moment de l'envoi, par NARH PARIS, de ce courrier électronique de confirmation de la commande réalisée par le Client.

4.2 Validation

Avant toute validation de la commande, NARH PARIS informera le Client :

Des conditions, du délai et des modalités d'exercice de son droit de rétractation et un formulaire type de rétractation sera mis à la disposition du Client sur le Site.
Des moyens de paiement acceptés par NARH PARIS
Des restrictions de livraison applicables.

La mention selon laquelle « toute validation de commande entraine une obligation de paiement à la charge du Client » sera également expressément mentionnée sur le Site avant validation de la commande par le Client.
Dans certains cas, notamment défaut de paiement, adresse erronée ou autre problème sur le compte de l'utilisateur non imputable à NARH PARIS , NARH PARIS se réserve le droit de bloquer la commande du Client jusqu'à la résolution du problème.

4.3 Indisponibilité des Produits commandés

La société NARH PARIS s'engage à honorer les commandes reçues sur le Site uniquement dans la limite des stocks disponibles des Produits.
Si les Produits commandés sont indisponibles à la livraison, NARH PARIS en informera immédiatement le Client et pourra lui proposer un Produit d'une qualité et d'un prix équivalent.

En cas de refus du Client, le Client sera intégralement remboursé au plus tard dans les trente (30) jours du paiement des sommes versées.

4.4 Rétractation

Sauf cas exceptionnels prévus par les dispositions des articles L.121-21-8 du Code de la consommation relatives aux cas d'exclusion légaux du droit de rétractation, le Client dispose d'un délai de rétractation de quatorze (14) jours francs à compter de la réception des Produits pour retourner les Produits livrés, à fin d'échange ou de remboursement, sans avoir à se justifier, ni à payer
de pénalité, l’adresse étant disponible pour le renvoi sur demande à contact@narhparis.com

Tous les articles retournés dans leur emballage d'origine intact peuvent faire l'objet d'un échange ou d'un remboursement à l'exception de ceux portant une mention contraire comme par exemple les articles ayant fait l'objet d'une personnalisation.Tout article retourné dans un emballage déchiré ou abîmé le rendant impropre à sa remise en vente ne pourra faire l'objet ni d'un échange, ni d'un remboursement.

Le Client devra communiquer sa décision de rétractation par le biais du formulaire de rétractation mis à sa disposition sur le Site ou au moyen de toute autre déclaration dénuée de toute ambiguïté quant
à sa volonté de se rétracter.

Pour retourner les Produits, le Client doit préalablement faire une demande de retour ou contacter le service relation clientèle, dont les coordonnées sont disponibles sur le Site, précisant le numéro de la commande annulée afin d'obtenir un bon de retour. Le bon de retour doit être complété en précisant s'il s'agit d'un échange ou d'un remboursement.

Les Produits doivent être retournés dans leur emballage d'origine et en parfait état sans avoir été utilisés. Les Produits endommagés et/ou détériorés, salis ou incomplets ne sont pas repris. Le colis doit être accompagné du bon de retour comportant un numéro valide.

Pour procéder à un échange ou un remboursement, le Client devra nécessairement effectuer un retour de la marchandise qui donnera lieu au remboursement conformément aux conditions indiquées ci-dessous applicables dans le cas d'une demande de remboursement.

Les frais de retour du ou des articles restent à la charge du Client ainsi que, le cas échéant, les frais de réexpédition du ou des nouveaux articles.

(i) En cas d'échange

Le ou les articles seront échangés dans un délai de 14 jours à compter de leur réception sur la base d'un tarif « Poste » normal. Si la nouvelle commande est d'un montant supérieur, le Client devra joindre à la demande d'échange le paiement du reliquat. A l'inverse, si le montant de l'échange est inférieur au montant initial, le Client recevra un avoir pour remboursement de la différence.

(ii) En cas de remboursement

A réception du produit et après vérification par NARH PARIS de la conformité dudit produit, NARH PARIS remboursera le Client de la totalité des sommes versées pour le paiement du produit concerné, y compris les frais de livraison, sans retard injustifié et au plus tard dans les 14 jours suivant la date à laquelle NARH PARIS aura été informé de la décision du Client de se rétracter. Le remboursement s'effectuera par le même mode de paiement que celui utilisé lors de la commande.

En cas de retour partiel d'une commande, NARH PARIS s'engage dans les conditions précitées à rembourser au client le montant du produit retourné déduction faite des remises accordées lors de la dite commande.

5. LIVRAISON

5.1 Modalités

Les Produits achetés sur le Site sont livrés à l'adresse de livraison indiquée par le Client au cours du processus de commande.
En cas de paiement par carte bancaire, les délais indiqués lors de la commande correspondent aux délais d'expédition auxquels NARH PARIS et auxquels s'ajoutent les délais d'acheminement du mode d'envoi choisi par le Client.
Les frais de port sont forfaitaires et dépendent du pays de destination et du mode d'expédition choisis.

Selon les transporteurs, la livraison s'effectue du lundi au samedi. En cas d'absence, un avis de passage peut être déposé dans la boite aux lettres du Client. Le colis est, selon les cas (en fonction des transporteurs), mis à sa disposition dans le bureau de Poste dont il dépend.

5.2 Problèmes de livraison

Le Client s'engage à immédiatement vérifier le colis lors de sa réception et à informer NARH PARIS de toutes réserves dans les deux (2) jours suivant la réception du colis afin que NARH PARIS puissent réaliser toute réclamation utile auprès du transporteur.

En cas de détérioration ou de défaut apparent du Produit ou si le Client n'a pas été en mesure de vérifier le colis du fait du transporteur, le Client dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la livraison pour former par courrier électronique auprès du service Clients toutes réserves ou réclamations, avec tous les justificatifs y afférents, en vue d'obtenir le remplacement du Produit dans les conditions décrites ci-dessus.

Si le Produit n'est pas conforme à la commande, le Client peut aller sur son compte et faire une nouvelle demande de retour ou adresser une réclamation au service Clients. NARH PARIS met tout en œuvre pour respecter les délais de livraison mentionnés sur le Site.

Toutefois, en cas de manquement de NARH PARIS à son obligation de livraison à la date ou à l'expiration du délai indiqué au Client ou, à défaut, au plus tard trente jours après la conclusion du contrat, le Client peut résoudre le contrat par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par écrit sur un autre support durable, si, après avoir enjoint, selon les mêmes modalités, NARH PARIS d'effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable, NARH PARIS ne s'est pas exécuté dans ce délai. Dans ce cas, le contrat est considéré comme résolu à la réception par NARH PARIS de la lettre ou de l'écrit l'informant de cette résolution, à moins que NARH PARIS ne se soit exécuté entre-temps.

Toutefois, le Client peut immédiatement résoudre le contrat si NARH PARIS refuse de lui livrer le Produit ou lorsqu'il n'exécute pas son obligation de livraison du Produit à la date ou à l'expiration du délai indiqué ci-dessus et que ce délai constitue pour le Client une condition essentielle du contrat étant précisé que cette condition essentielle résulte des circonstances qui entourent la conclusion du contrat ou d'une demande expresse du Client avant la conclusion du contrat.

Lorsque le contrat est résolu par le Client dans les conditions indiquées ci-dessus, NARH PARIS remboursera le Client de la totalité des sommes versées au plus tard dans les quatorze (14) jours à compter de la date à laquelle le contrat a été dénoncé.

Le Client est pleinement responsable des coordonnées de livraison qu'il indique dans sa commande.

6. PAIEMENT

Le paiement doit être réalisé lors de la commande par le Client. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou acomptes. Toutes les commandes sont payables en euros.
Le Client a le choix de régler ses achats :

Par carte bancaire : Cartes acceptées : Carte Bleue, Visa, Mastercard.
Par Paypal
Par ApplePay

7. RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ

NARH PARIS conserve la propriété pleine et entière des Produits vendus jusqu'au parfait encaissement du prix en principal, frais et taxes compris et ce quelle que soit la date de livraison desdits Produits.

Par prix du Produit, NARH PARIS entend le prix public affiché sur la fiche article du Site à l'exclusion de toute offre promotionnelle particulière (code de réduction, chèque cadeau ou autre) hors frais de port.

8. DONNÉES PERSONNELLES

8.1 Dispositions générales

NARH PARIS se réserve le droit de collecter des données sur le Client, notamment par l'utilisation de cookies. La collecte des données NARH PARIS, responsable du traitement, est nécessaire à la prise en compte des demandes du Client. Ainsi, en indiquant son email à NARH PARIS, le Client pourra recevoir une confirmation de commande. En fonction du choix émis lors de la création ou de la consultation de son compte, le Client sera susceptible de recevoir des offres de NARH PARIS ainsi que des offres d'autres partenaires commerciaux, par mail, téléphone ou SMS.

Il est de la responsabilité de NARH PARIS de s'assurer que les données à caractère personnel dont elle dispose sont correctes et à jour et c'est pourquoi, conformément à l'article 32 de la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel et modifiant la loi n °78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le Client dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression des informations qui le concerne, à exercer à tout moment auprès de NARH PARIS.

9. PROPRIETE INTELLECTUELLE

« NARH PARIS » est une marque déposée à l'INPI.

Tous les éléments du Site, qu'ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d'auteur, des marques ou des brevets.

Ainsi, aucun des documents provenant du Site ne peut être copié, reproduit, republié, téléchargé, posté, transmis ou distribué d'aucune manière que ce soit, sauf dans les conditions suivantes : il est possible de télécharger une copie des documents sur un ordinateur pour une utilisation personnelle et uniquement à des fins non commerciales, pourvu qu'aucune information ne soit modifiée et que tous les copyrights et autres mentions de propriété soient conservés intacts. La modification de ces documents ou leur utilisation dans un autre but constitue une infraction aux droits de propriété intellectuelle de NARH PARIS.

10. DURÉE

Les présentes conditions s'appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services offerts par NARH PARIS

11. PREUVE – CONSERVATION – ARCHIVAGE DES TRANSACTIONS

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de NARH PARIS et de ses partenaires dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme des preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.

L'archivage des communications, des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à constituer une copie fidèle et durable conformément à l'article 1348 du code civil. Ces communications, bons de commande et factures peuvent être fournis à titre de preuve du contrat.

12. RESPONSABILITÉ

La responsabilité de NARH PARIS ne pourra pas être retenue en cas de retard ou de manquement à nos obligations contractuelles si le retard ou manquement est dû à une cause en dehors de notre contrôle : cas fortuit ou cas de force majeure tel que défini par la loi et la jurisprudence applicable. NARH PARIS est responsable de tout dommage direct et prévisible au moment de l'utilisation du Site ou de la conclusion du contrat de vente entre NARH PARIS et le Client.

Dans le cadre de ses relations avec des professionnels, NARH PARIS n'encourt aucune responsabilité pour les pertes de bénéfices, pertes commerciales, pertes de données ou manque à gagner ou tout autre dommage indirect ou qui n'était pas prévisible au moment de l'utilisation du Site ou de la conclusion du contrat de vente entre NARH PARIS et le Client.

13. DROIT APPLICABLE

Le présent contrat est régi par la loi française. Il en est ainsi pour les règles de fond comme pour les règles de forme.